Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

La CCIG a répondu à une consultation d’economiesuisse sur le projet d’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) que le Conseil fédéral a présenté le 7 décembre 2018.

La CCIG est favorable à la conclusion d’un accord institutionnel, qui a comme but de pérenniser la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE. Elle estime que la signature d’un tel accord garantit l’accès au marché intérieur de l’UE, maintient la possibilité d’un développement futur des relations bilatérales et renforce la sécurité juridique pour les entreprises et les citoyens suisses.

Si elle soutient sans ambiguïté la conclusion d’un accord institutionnel, la CCIG estime cependant que le projet d’accord soumis en consultation doit faire l’objet de quelques clarifications et précisions, notamment les modifications proposées relatives aux mesures d’accompagnement, aux aides d’Etat et à la directive européenne sur la citoyenneté.

La prise de position complète peut être téléchargée ici.