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Consultation Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports – partie Programme

Le DETEC a initié une procédure de consultation portant sur la version remaniée de la partie Programme du plan sectoriel des transports. Celui-ci pose le cadre du développement à long terme du système global de transport en Suisse, en le coordonnant avec l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Ce plan sectoriel fixe ainsi la stratégie du Conseil fédéral pour sa politique des transports. II pose le cadre de manière déterminantes pour l’élaboration des parties infrastructurelles du plan sectoriel des transports (rail, routes, aéronautique, navigation) et des étapes d’aménagement et programmes de développement pour la route et le rail (PRODES).


La CCIG s’intéresse particulièrement au contenu du Plan sectoriel des transports concernant le Territoire d’action de la Métropole lémanique. La CCIG prendra connaissance du projet et répondra à la procédure de consultation. Elle invite ses membres à prendre part à l’élaboration de la réponse de la CCIG en envoyant ses remarques d’ici le 22 novembre à Erik Simonin : e.simonin@ccig.ch.

La documentation est disponible ici