Consultation Mobilité et territoire 2050 – Plan sectoriel des transports – partie Programme

Le 15 décembre 2020, la CCIG a répondu à la procédure de consultation sur la partie Programme du plan sectoriel des transports (Mobilité et territoire 2050). Celle-ci pose le cadre applicable pour le développement à long terme du système global de transport en Suisse coordonné avec le territoire et l'environnement.

Tout comme son association faîtière economiesuisse, la CCIG rejette le projet tel qu’il est présenté en émettant notamment de sérieuses réserves quant à la légitimité politique de la partie Programme, qui outrepasse les prérogatives du Conseil fédéral. De plus, la CCIG regrette l’absence de prise en compte des gestionnaires d’infrastructure ainsi que des propriétaires privés d’installations et de biens immobiliers. Compte tenu de la portée de la partie Programme, il apparaît souhaitable de procéder à une analyse d’impact de la règlementation ainsi qu’à une procédure de consultation régulière.

La CCIG a également eu l’occasion de rappeler les besoins du Grand Genève et de la Métropole lémanique en matière d’infrastructure de transport. La CCIG a insisté sur la nécessité d’inclure un certain nombre de projets dans le plan sectoriel des transports, tels que la diamétrale ferroviaire genevoise, l’augmentation des capacités ferroviaires de l’axe Genève – Lausanne et le contournement autoroutier Est dit « Grande Traversée du Lac ».

Voir la lettre adressée le 15 décembre 2020 à l'Office fédéral du développement territorial ARE