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Consultation fédérale sur deux initiatives parlementaires relatives à la flexibilisation du temps de travail

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a mis en consultation deux avant-projets qui concernent la flexibilisation du temps de travail. Compte tenu de l’importance de la politique du marché du travail pour l’économie genevoise, la CCIG a tenu faire part de sa position.

Les dispositions actuelles relatives au temps de travail et à la saisie du temps de travail ne sont plus adaptées à la réalité de nombreux travailleurs. La loi sur le travail date de 1964 et a été pensée en fonction des exigences et besoins du secteur industriel de la deuxième moitié du 20e siècle. Or, le tissu économique et les conditions de travail ont radicalement changé depuis les années 1960 où l’activité salariée s’exerçait principalement dans un cadre horaire strictement défini.

L’initiative parlementaire Graber propose un horaire annualisé, ainsi qu’un assouplissement des règles de repos et du travail du dimanche, mais conserve les durées maximales de travail et les règles de compensation existantes. La CCIG est favorable aux changements proposés. Les dispositions rigides actuelles, qui imposent des temps de repos et un temps de travail maximal sont incompatibles avec les pics d’activité que connaissent certains secteurs.

L’initiative parlementaire Keller-Sutter propose d’élargir le cercle des travailleurs non soumis à l’obligation de saisie du temps de travail, pour l’heure limité à ceux qui exercent une fonction dirigeante élevée, sans toucher à la moindre disposition protectrice de la loi sur le travail. Le projet ouvre la possibilité à un public restreint de ne plus saisir son temps de travail.

La CCIG soutient la réalisation des deux projets, car ils concernent les mêmes catégories de travailleurs et poursuivent, par des moyens différents, le même objectif de flexibilisation du temps de travail des cadres et des spécialistes.

La CCIG souligne que l’objectif des deux avant-projets n’est pas d’augmenter le temps de travail et la pression sur les travailleurs. Bien au contraire, les projets visent à permettre une répartition plus souple du temps de travail sur l’ensemble de l’année et à donner davantage de marge de manœuvre aux travailleurs disposant d’une grande autonomie dans leur travail. Toutefois, la notion de spécialiste mériterait d’être précisée notamment pour une question de sécurité juridique.

La prise de position complète peut être téléchargée ici.