Consultation sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

La CCIG a répondu à la consultation d’economiesuisse sur l’instauration d’une taxe au tonnage en mettant en avant l’impact positif de cette taxe sur l’économie genevoise et en soulignant l’attractivité de cette taxe comme étant un élément de soutien à l’économie maritime genevoise.

Elle a soulevé toutefois quelques points de l’avant-projet qui méritent une amélioration. L’avant-projet prévoit qu’une compagnie maritime peut bénéficier de la taxe dès lors qu’un minimum de 60 % de sa flotte navigue sous pavillon suisse ou européen. La CCIG estime que cette condition est inapplicable en pratique. De trop nombreuses entreprises ne pourraient bénéficier de cette taxe, ce qui nuit à l’attractivité voulue par cet outil. Il conviendrait donc de ne pas faire référence à ce taux minimum dans la loi, celui-ci pouvant être réglé ultérieurement dans l’ordonnance d’application.

Par ailleurs, l’avant-projet prévoit que la taxe au tonnage peut être réduite, notamment en fonction des efforts réalisés sur les systèmes de propulsion des navires qui permettent de diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Si ces critères sont justifiés, la CCIG estime qu’ils devraient être plus larges et inclure d’autres éléments, dans la mesure où l’impact environnemental d’un navire ne se réduit pas seulement aux émissions de polluants atmosphériques mais aussi aux pollutions maritimes notamment. À cet égard, la CCIG est favorable à des incitations plus fortes et à l'inclusion de critères environnementaux supplémentaires, et ce dans la droite ligne des efforts effectués par la CCIG dans le cadre de la promotion de la durabilité.

Pour voir la réponse d’economiesuisse (en allemand uniquement)