Initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et son contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique)

La CCIG constate que la Constitution suisse promeut déjà le développement durable et la protection de l’environnement. Cette manière de faire permet de développer un cadre législatif pragmatique. A l’opposé, l’initiative vise l’interdiction des énergies fossiles sauf exception technique. Ce cadre est trop rigide, ce qui conduit la CCIG à rejeter l’initiative. Le contre-projet vise à réduire autant que possible la consommation d’énergies fossiles en tenant compte des enjeux économiques et sociaux. Toutefois, sa mise en œuvre se révèle floue avec notamment un impact sur l’économie impossible à évaluer. Pour cette raison, des compléments d’informations sont nécessaires et la CCIG réserve son avis à ce stade.

Voir la lettre adressée par la CCIG à Mme Simonetta Sommaruga le 1er décembre 2020.