Ordonnances d’exécution relatives à la nouvelle législation « Swissness »

Le Conseil fédéral a mis en consultation quatre projets d’ordonnances en vue de la mise en œuvre de la nouvelle législation « Swissness ».

La CCIG approuve le principe d’une codification claire de la marque « Suisse », à même de lutter contre les abus dans le domaine. Pour Genève, dont de nombreux pans de l’économie contribuent, du fait de l’excellence de leur production, à la bonne réputation de la marque « Suisse », la reconnaissance de cette marque comme synonyme de haute qualité revêt une grande importance. Elle demande toutefois que les zones franches de Genève et de Saint-Gingolph soient incluses dans le périmètre des surfaces exploitées à l’étranger comptées comme lieu de provenance. En effet, la prise en compte des zones franches revêt une importance cardinale pour l’économie genevoise et leur non-inclusion dans le périmètre concerné aurait un impact dévastateur pour de nombreuses entreprises et en termes d’emplois.

La prise de position complète de la CCIG peut être consultée ici.

Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site du Département fédéral de justice et police.