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Ouverture complète du marché de l’électricité : la procédure de consultation est ouverte

 

Il s’agit ici de la deuxième étape d’une libéralisation prévue par la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Depuis 2009, seuls les gros consommateurs (dont la consommation annuelle et par site de consommation excède les 100 000 kilowattheures) peuvent bénéficier de l’accès au marché libre. Le projet mis en consultation prévoit d’étendre, dès le 1er janvier 2018, l’accès au marché libre aux petits consommateurs finaux, dont les ménages et PME font partie.

Les membres de la CCIG attendent de la libéralisation une baisse des tarifs d'électricité sans renoncer à la fiabilité de l'approvisionnement en électricité. L'absence de pannes et de limitations d'utilisation est très important pour les entreprises, notamment pour celles qui ont investi dans des équipements coûteux et qui doivent pouvoir atteindre une productivité
maximale. 

Pour cette raison, la CCIG est favorable à l'arrêté fédéral mis en consultation, qui verra le marché s'ouvrir pour tous les clients, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Consulter la prise de position de la CCIG.

Le rapport explicatif relatif au projet  est disponible à l’adresse suivante : http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/36805.pdf