Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)

Le Conseil fédéral a lancé la consultation relative à la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEL) qui s’articule autour de trois axes : ouverture totale du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la réglementation des réseaux. Cette révision constitue la deuxième étape de l’ouverture totale du marché de l’électricité.

Elle est indispensable pour l’approvisionnement électrique de demain et aura de nombreux avantages pour les consommateurs et les producteurs.

La CCIG salue la position du gouvernement et examinera les propositions de manière détaillée. Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite les membres intéressés par cette thématique à transmettre leurs commentaires à Nathalie Hardyn, directrice du Département politique, à l’adresse suivante : n.hardyn@ccig.ch, d’ici au vendredi 4 janvier 2019.

Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site de l’Administration fédérale, sous l’intitulé « Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau)».