Révision de la loi sur le CO2

Après le refus de la révision totale de la loi sur le CO2 lors de la votation populaire du 13 juin 2021, le Parlement a adopté le 17 décembre 2021 une prolongation jusqu’à fin 2024 de la loi, laquelle devra être remplacée début 2025 par la révision de la loi proposée ici. Ce projet prévoit également une modification de la loi sur la protection de l’environnement, de la loi sur l’imposition des huiles minérales, de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de la loi sur l’énergie et de la loi fédérale sur l’aviation.

La CCIG a répondu à la consultation le 4 avril 2022. Elle estime que le projet va dans la bonne direction mais que des améliorations sont encore nécessaires pour les conventions d’objectifs.

La réponse complète peut être consultée ici.