Révision de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Le Conseil fédéral veut abaisser progressivement le montant de la redevance de radio-télévision pour les ménages et exonérer une partie des entreprises de l’assujettissement à la redevance. Aujourd’hui, les entreprises soumises à la redevance sont celles dont le chiffre d'affaires annuel soumis à la TVA est inférieur à 500 000 francs. La nouvelle limite d'exonération serait fixée à 1,2 million de francs de chiffre d'affaires. La redevance pour les ménages passera quant à elle de 335 francs à 300 francs avec un palier à 312 francs.

La CCIG estime qu'il serait juste de supprimer, à terme, toute redevance prélevée auprès des entreprises, perçue comme un double assujettissement à la redevance.

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