Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière portant sur le covoiturage et la simplification de l’introduction de zones 30

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation au sujet de la révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière. Ce projet de révision vise en particulier à simplifier l’introduction de zones 30 et à permettre l’adoption d’une signalisation spécifique au covoiturage.

Sur les routes d’intérêt local à l’intérieur des localités, des zones 30 pourront être instaurées non seulement pour atténuer des dangers particuliers de la circulation routière, pour réduire les atteintes excessives ä l’environnement ou pour améliorer la fluidité du trafic, mais désormais également pour d’autres motifs liés aux conditions locales. La réalisation d’une expertise ne sera plus nécessaire.

Pour favoriser le covoiturage, il est prévu d’introduire un symbole qui pourra être ajouté, sur une plaque complémentaire, aux panneaux indiquant une interdiction générale de circuler ou une interdiction de circuler pour les voitures automobiles ainsi qu’au signal « Chaussée réservée aux bus » afin d’exclure de la limitation les véhiculées transportant plusieurs personnes. La plaque complémentaire pourra également être ajoutée aux signaux relatifs au parcage pour favoriser le stationnement de véhicules transportant plusieurs personnes.

La CCIG répondra à cette procédure de consultation et invite tous ses membres à faire part de leurs remarques d’ici le 25 janvier 2022 par courriel à Erik Simonin, responsable de projets au département politique.

La documentation complète relative à la consultation est disponible ici