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Suppression des droits de douane sur les produits industriels

Le projet de révision prévoit la suppression unilatérale des droits de douane à l’importation de biens industriels. Pour ce faire, le tarif général figurant à l’annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes (LTaD) doit être modifié par le Parlement. L’abolition des droits d’entrée sur les biens industriels facilitera leur importation, ce qui aura des effets positifs tant pour les consommateurs que pour l’économie. En plus des droits de douane supprimés, les entreprises profiteront d’un allégement administratif à l’importation, car elles n’auront plus à présenter des preuves d’origine dans la plupart des cas. En outre, il est prévu de simplifier la structure du tarif des douanes pour ce qui est des produits industriels, ce qui contribuera également à alléger la charge administrative des entreprises.

Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite les membres intéressés par cette thématique à transmettre leurs commentaires à Karin Byland, responsable de projets, à l’adresse suivante : k.byland@ccig.ch, d’ici au vendredi 22 février 2019.

Les documents concernant ce projet sont consultables sur le site de l’Administration fédérale, sous l’intitulé « Suppression des droits de douane sur les produits industriels ».