Train d'ordonnances agricoles 2017

La CCIG a pris position sur le train d’ordonnances agricoles 2017 mis en consultation par la Confédération. La CCIG a focalisé sa prise de position sur la révision proposée de l’ordonnance sur le vin. Quelques chiffres permettent de relever l’importance de la viticulture pour l’économie genevoise :

• Malgré sa taille relativement réduite, le canton de Genève est le troisième canton viticole de Suisse, avec plus de 1400 hectares de vignoble (vignoble situé dans la zone frontalière française inclus). Genève abrite ainsi 10% de la surface viticole du pays.
• Témoin de l’importance de la viticulture à Genève, quelque 48% des exploitations agricoles du canton cultivent de la vigne, et celle-ci représente 12% de la surface agricole utile cantonale, soit les proportions les plus élevées du pays.
• Avec 23 AOC, Genève est également en deuxième place des cantons, après Neuchâtel, s’agissant du nombre de ces appellations, ce qui témoigne de la richesse du terroir genevois et de l’encrage de la viticulture dans l’histoire et l’identité cantonale.
• Enfin, la production de raisin et de vin représente quelque 30% (chiffres 2016) de la valeur de production végétale du canton, soit le deuxième rang national. S’agissant spécifiquement de la valeur de production du vin, celle-ci représente quelque 22% de la valeur de production végétale du canton, en troisième place nationale.
  
  

Pour Genève, la bonne santé de son économie viticole représente donc un enjeu d’importance. Sur le plan économique tout d’abord, comme on peut le voir ci-dessus, la viticulture représente une part importante de l’activité économique agricole du canton. Sur un plan plus culturel ensuite, comme dans nombre de cantons romands, la viticulture est un pilier central du patrimoine agricole du canton, intimement lié à l’histoire et à l’identité locale. Il importe donc que les conditions réglementaires applicables aux exploitations viticoles leur permettent de déployer leurs activités dans les meilleures conditions.

S’agissant des modifications proposées par la Confédération, celles-ci découlent du constat posé par les autorités fédérales que le régime actuel de contrôle des vins doit être adapté afin de répondre à des impératifs d’efficacité et de fiabilité.

La CCIG approuve l’objectif général de renforcement de la fiabilité du contrôle du commerce des vins. La Suisse mise, à juste titre, sur une stratégie de haute qualité et de traçabilité optimale de sa production viticole. La mise en valeur des savoir-faire, des traditions et spécificités locales via les divers régimes d’appellations d’origine et de production représente un atout pour la production agricole suisse et doit reposer sur des régimes de contrôle efficaces, garant de la fiabilité de ces certifications. Ceci étant, la CCIG émet des réserves s’agissant de la concrétisation de ces objectifs via le projet de nouvelle ordonnance en consultation. Si certains éléments vont dans la bonne direction, d’autres éléments sont une source d’inquiétude et gagneraient à être revus afin de garantir les intérêts des entreprises concernées. La CCIG demande donc que le projet en consultation soit révisé en tenant compte des éléments suivants :

• La nécessité d’assurer un contrôle efficace du commerce des vins.
• La reprise dans l’ordonnance de la catégorie spécifique des producteurs qui ne transforment et ne vendent que leurs propres produits, qui n’achètent pas plus de 20 hl par an en provenance de la même région de production.
• L’élaboration de modalités de contrôle différenciées pour cette catégorie, permettant :
  - Une charge administrative et financière adaptée pour ces entreprises ;
  - La sauvegarde d’une confidentialité de base des affaires de ces entreprises.
• Si la disparition des contrôles cantonaux équivalents était confirmée, il importera que l’organe de contrôle chargé du contrôle des entreprises ne présente aucun lien avec l’économie vitivinicole ; la délégation de cette tâche au CSCV paraît donc inacceptable à ce stade et la création d’un organe unique de nature publique serait donc à envisager.

Pour le détail, il convient de se référer aux observations article par article ci-jointes.