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Les robots vont-ils un jour nous taxer ?

Nicolas Grangier
Posté le 22.02.2017
Depuis quelques jours, la taxe sur les robots a envahi nos médias. Et le fiscaliste Xavier Oberson, qui s’est passionné pour la question, est omniprésent. Hier soir, il a fait salle comble à Uni Dufour pour sa conférence. Il faut dire qu’il en a des arguments, le professeur de droit. L’intelligence artificielle est au cœur de l’économie de demain et chamboulera la société. Avec comme effet possible la substitution de l’homme par le robot ! Tout va si vite en termes d’innovation et de productivit

Faisons « risette » à RIE4 !

Jacques Jeannerat
Posté le 15.02.2017
« On a perdu une bataille, mais pas la guerre » : sans vouloir faire du gaullisme de circonstance, le refus amer des Suisses à RIE3 doit nous faire retrousser les manches au plus vite. Sans état d’âme, mais en tenant compte de ce qui a fait trébucher une réforme pourtant séduisante. Car le temps presse pour concevoir une RIE4 ; l’échéance de 2019, c’est déjà demain. N’attendons pas que la gauche, galvanisée par ce succès d’étape, ne dicte les règles du jeu. Sans doute faudra-t-il supprimer la NI

RIE III : un paysage cadré

Charles Lassauce
Posté le 15.06.2016
Après des mois d’esquisses, de nombreuses retouches et des recadrages pour se focaliser sur les points essentiels, les Chambres fédérales ont livré hier le tableau de ce que sera la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Si le sujet central, la suppression des statuts fiscaux cantonaux, était acquis depuis longtemps puisqu’étant à l’origine du projet, d’autres mesures se sont finalement imposées dans le paysage. Ainsi, les cantons profiteront d’une rétrocession de 21,2% de l’impôt fé

Bon pour Berne… et pour Genève !

Charles Lassauce
Posté le 11.05.2016
Bon pour Berne… et pour Genève ! Il y a moins de 18 mois, près de 70% des Genevois rejetaient deux initiatives, fédérale et cantonale, voulant supprimer le système d’imposition d’après la dépense, mieux connu sous le label « forfaits fiscaux ». L’imposition de riches contribuables étrangers sans activité lucrative en Suisse était ainsi confirmée. Anticipant ce vote, les Chambres fédérales avaient légiféré en 2012 sur le sujet, prévoyant un renforcement des conditions d’octroi de ce régime

RIE III : tout travail mérite cap clair

Pierre Poncet
Posté le 15.10.2015
Pour se développer et aborder l’avenir avec une relative sécurité, les entreprises ont besoin de prévisibilité. Or, dans un passé récent, le potentiel d’anticipation des entrepreneurs s’est trouvé réduit une première fois par le résultat de la votation sur l’immigration de masse et une seconde fois par l’abandon du taux plancher euro / franc le 15 janvier dernier. L’attente était dès lors conséquente s’agissant de la position du canton sur les axes qu’il entendait promouvoir dans le cadre de la

Réforme de la fiscalité successorale : Une peau de banane de plus pour les entreprises

CCIG
Posté le 18.05.2015
Le 14 juin prochain, l’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS  (Réforme de la fiscalité successorale) » sera soumise à votation. En plus de constituer un nouveau danger pour le développement économique et l’attractivité de la Suisse, elle présente des problèmes de systématique légale, de fédéralisme et de conception. Déposée avec plus de 110 000 signatures par le Parti évangélique et une coalition de partis de gauche, cette initiative prévoit d’inst

Votations : des milieux économiques engagés

Jacques Jeannerat
Posté le 11.03.2015
Le dernier week-end de votation aura été celui des extrêmes, avec des rejets massifs des objets fédéraux et une acceptation de la loi sur la police par une marge infime.   L’échec des initiatives visant à défiscaliser les allocations familiales et à remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie était attendu à en croire les sondages présentés ces dernières semaines. C’est donc sans surprise que les résultats sont tombés pour ces deux initiatives trop risquées pour les finances fédérales, ainsi

« Forfaits fiscaux » : au-delà des fantasmes

Jacques Jeannerat
Posté le 12.11.2014
Clichés et caricatures se sont invités dans la campagne relative aux « forfaits fiscaux ». Les respectables entrepreneurs retraités qui ont souhaité s’établir dans notre pays et en respecter les règles, notamment fiscales, sont devenus – au travers du prisme de certains – d’avides requins spoliateurs de leur pays d’origine, hors sol et ne payant pas d’impôts en Suisse… Il est temps de mettre fin au fantasme.   A Genève, les 710 « forfaitaires » paient, en moyenne, 225 000 francs d’impôt annu

Imposition d’après la dépense : le Conseil national voit juste

ccig@admin
Posté le 07.05.2014
Après le Conseil des Etats en décembre 2013, le Conseil national a hier suivi la position du Conseil fédéral et refusé l’initiative populaire demandant l’abolition de l’imposition d’après la dépense. La CCIG salue cette décision, qui confirme l’importance de ce mode d’imposition pour la Suisse, tant en termes fiscaux qu’économiques.   L’imposition d’après la dépense (IdD), souvent appelée « forfait fiscal » par abus de langage, est un mode d’imposition destiné à une catégorie bien spécifique

Imposition d’après la dépense : importante pour Genève !

ccig@admin
Posté le 10.04.2014
(Genève, le 10 avril 2014) La CCIG salue l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa séance de ce jour, du contreprojet à l’IN 149, par lequel il confirme que ce mode d’imposition fait partie intégrante du système fiscal genevois et que son importance, tant en termes financiers que fiscaux, le rend incontournable pour conserver d’excellents contribuables sur le territoire cantonal . Le vote de ce contreprojet (projet de loi 11329 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques), qui

Désescalade de la convention

Charles Lassauce
Posté le 18.12.2013
Les coïncidences ont parfois valeur de symbole. Le 12 décembre, alors que Genève fêtait l’Escalade, la Chambre du peuple, à Berne, refusait d’entrer en matière sur la Convention de double imposition (CDI) en matière de succession signée avec la France en juillet dernier. Dès lors que le Conseil des Etats réservera vraisemblablement le même sort à ce texte, il est permis de se réjouir de la ferme attitude des parlementaires fédéraux, qui sonnera le glas de cette convention aux termes léonins.  

Un bouclier, même fiscal, sert d’abord à se protéger…

Charles Lassauce
Posté le 23.10.2013
L’échec de l’initiative socialiste visant à supprimer le bouclier fiscal au stade de la récolte de signatures est bien évidemment une réjouissante nouvelle. Le résultat étant entériné, se pose la question des raisons de cet échec. Un député à l’origine de l’initiative lançait sur son blog, en avril dernier : « aux Genevois de décider ! » Le moins que l’on puisse dire est que la réponse est cinglante.   Peut-être aura-t-il échappé aux initiants que le mécanisme du bouclier fiscal – garde-fou

Le compte est bon… pas pour tout le monde !

Jacques Jeannerat
Posté le 10.10.2013
M. Muller, à la tête de son entreprise familiale employant 25 personnes et propriétaire de son chalet dans l’arrière-pays bernois, décède. Son unique héritière, sa fille, est établie depuis 10 ans à Paris où elle a fait ses études et travaille à présent. Elle reçoit de Bercy un bordereau d’impôts à hauteur de 45% du montant de la succession, la France taxant la valeur actuelle de l’entreprise familiale et du chalet bernois.   Loin d’une fiction, ce petit exemple serait un cas d’application d

Perte de souveraineté fiscale pour la Suisse

ccig@admin
Posté le 09.10.2013
La convention de double imposition (CDI) en matière de succession signée en juillet dernier par la Suisse et la France est critiquable sur de nombreux points et péjore fortement la position de la Suisse vis-à-vis de la France. La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève invite les Chambres fédérales à s’y opposer vigoureusement.   La CCIG a procédé à une analyse minutieuse de cette convention . Il en ressort qu’une ratification entérinerait un système insolite en regard de

Victoire d’étape

Charles Lassauce
Posté le 03.07.2013
Le mano a mano durait depuis près d’une année, après que la France eût imposé – et les représentants suisses accepté – des principes d’ imposition des successions totalement déséquilibrés, à son seul avantage. Dans un sursaut d’orgueil, le Conseil national a refusé qu’un Etat étranger ne vienne taxer ses mazots !   Résultat de la photo-finish  : la France ne dénonce pas la Convention franco-suisse sur les successions et la Suisse signe une victoire d’étape ! Au vu du handicap initial, hé

Refus de l’IN 149 L’imposition selon la dépense est transparente et utile à Genève

ccig@admin
Posté le 07.06.2013
(Genève, le 6 juin 2013) La CCIG se félicite du refus par le Grand Conseil de l’IN 149 demandant la suppression des « forfaits fiscaux ». Près de 3000 emplois et 169 millions de recettes fiscales directes dépendent de ces 700 contribuables.   Contrairement à ce que l’appellation « forfaits fiscaux » donne à penser, le système d’imposition selon la dépense est transparent : un étranger sans activité lucrative en Suisse remplit son obligation fiscale sur la base de ses dépenses plutôt que selo

Collaborer entre partenaires sociaux est un facteur de bonne santé économique

Alexandra Rys
Posté le 01.05.2013
Une récente publication  de la délégation suisse auprès de l’OCDE a procédé à une intéressante comparaison des politiques sociales de la Suisse et de la France. Du point de vue du revenu disponible des ménages, elle montre que les deux pays sont proches, se situant dans la catégorie des pays plutôt égalitaires. Toutefois, en France, l’égalité est la résultante de la redistribution due à l’impôt, tandis que la Suisse se caractérise par un revenu réparti de manière nettement plus égalitaire avant

Réalités plutôt que chimères

Charles Lassauce
Posté le 13.03.2013
Le Conseil fédéral a eu la sagesse, la semaine passée, de rejeter l’initiative pour l’abolition des « forfaits fiscaux ». Il rappelle que la révision de la Loi sur l’imposition d’après la dépense, acceptée par le Parlement à l’automne et qui consacre un durcissement des conditions d’application, est suffisante. Il lui reste à présent à recadrer le débat sur la réalité des chiffres et du droit et à ne plus le laisser s’éparpiller au gré des chimères des initiants. Non, le système d’imposition d

Succession de dangers

Charles Lassauce
Posté le 11.03.2013
S’il est une qualité que l’on peut reconnaître aux fossoyeurs de la prospérité helvétique, à défaut de lucidité, c’est la persévérance. Après l’initiative «Pour des impôts équitables» visant à uniformiser (à la hausse) les taux d’imposition cantonaux, celle visant à l’abolition du système d’imposition selon la dépense (« forfaits fiscaux »), voici une nouvelle mouture introduisant un impôt fédéral sur les successions et donations ! Cette initiative, dont la récolte de signatures vient de s’achev