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imposition des successions

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Victoire d’étape

Charles Lassauce
Posté le 03.07.2013
Le mano a mano durait depuis près d’une année, après que la France eût imposé – et les représentants suisses accepté – des principes d’ imposition des successions totalement déséquilibrés, à son seul avantage. Dans un sursaut d’orgueil, le Conseil national a refusé qu’un Etat étranger ne vienne taxer ses mazots !   Résultat de la photo-finish  : la France ne dénonce pas la Convention franco-suisse sur les successions et la Suisse signe une victoire d’étape ! Au vu du handicap initial, hé