Depuis quelques jours, la taxe sur les robots a envahi nos médias. Et le fiscaliste Xavier Oberson, qui s’est passionné pour la question, est omniprésent. Hier soir, il a fait salle comble à Uni Dufour pour sa conférence. Il faut dire qu’il en a des arguments, le professeur de droit. L’intelligence artificielle est au cœur de l’économie de demain et chamboulera la société. Avec comme effet possible la substitution de l’homme par le robot ! Tout va si vite en termes d’innovation et de...

Bon pour Berne… et pour Genève ! Il y a moins de 18 mois, près de 70% des Genevois rejetaient deux initiatives, fédérale et cantonale, voulant supprimer le système d’imposition d’après la dépense, mieux connu sous le label « forfaits fiscaux ». L’imposition de riches contribuables étrangers sans activité lucrative en Suisse était ainsi confirmée. Anticipant ce vote, les Chambres fédérales avaient légiféré en 2012 sur le sujet, prévoyant un renforcement des conditions d’octroi de ce régime...

Le mano a mano durait depuis près d’une année, après que la France eût imposé – et les représentants suisses accepté – des principes d’ imposition des successions totalement déséquilibrés, à son seul avantage. Dans un sursaut d’orgueil, le Conseil national a refusé qu’un Etat étranger ne vienne taxer ses mazots !   Résultat de la photo-finish  : la France ne dénonce pas la Convention franco-suisse sur les successions et la Suisse signe une victoire d’étape ! Au vu du handicap initial,...

Le Conseil fédéral a eu la sagesse, la semaine passée, de rejeter l’initiative pour l’abolition des « forfaits fiscaux ». Il rappelle que la révision de la Loi sur l’imposition d’après la dépense, acceptée par le Parlement à l’automne et qui consacre un durcissement des conditions d’application, est suffisante. Il lui reste à présent à recadrer le débat sur la réalité des chiffres et du droit et à ne plus le laisser s’éparpiller au gré des chimères des initiants. Non, le système d’imposition...